Infor­ma­t­ions légales

Éditeur

Le site internet iboco.fr est édité par :

HAGER France SAS 
au capital de € 39 365 700
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132, boul­e­vard d'Europe
67 210 Obernai
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Directeur de publica­tion : Patrick Pichon

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Hébe­r­ge­ment

Le site internet iboco.fr est hébergé par :

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Am Saar­al­tarm 1
D- 66740 Saar­l­ouis
 
inexio Infor­ma­t­i­onst­e­chn­o­logie und Tele­k­om­m­un­ik­a­tion GmbH · Am Saar­al­tarm 1 · 66740 Saar­l­ouis
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Chri­stoph Staudt Sitz der Gese­lls­c­haft: Saar­l­ouis DE10 5905 0000 0031 5059 28

Condit­ions génér­ales

Iboco met à disposition des Utilisa­teurs gratu­it­ement l’accès aux Services du Site iboco.fr

Défi­nit­ions
« Editeur » désigne la société Iboco.
« Services » désigne l’ense­mble des services proposés par Iboco sur le Site.
« Site » désigne le site internet acces­sible depuis l’URL www.iboco.fr
« Term­inal » désigne le Smar­t­phone ou la tablette de l’Utilisa­teur sur lequel il accède au Site, télé­charge, consulte et/ou utilise les Services.
« Utilisa­teur » désigne toute pers­onne physique ou morale qui accède, consulte et/ou utilise le Site et/ou les Services.

Objet
Les présentes condit­ions génér­ales d’utilisa­tion (ci-après, les « CGU ») régi­ssent l’accès et l’utilisa­tion du Site et des Services et ont pour objet de définir les moda­lités selon lesquelles et les condit­ions dans lesquelles d’une part, Iboco, met à la disposition de ses Utilisa­teurs le Site et les Services et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisa­teur accède, consulte et utilise le Site et les Services.
Elles consti­tuent les principes généraux d’accès au Site et aux Services proposés par Iboco.

Tout accès et/ou utilisa­tion du Site et des Services asso­ciés suppose l’accepta­tion et le respect de l’ense­mble des termes des présentes Condit­ions.

Accès au Site et aux Services
Le Site est acces­sible gratu­it­ement à tout Utilisa­teur disposant d’un accès à internet.
L’ense­mble des frais liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse notam­ment des frais maté­riels, de logi­ciels ou d’accès à internet, d’abon­nement télé­pho­n­ique sont à la seule charge de l’Utilisa­teur.
L’Editeur s’efforce de perm­ettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’inter­rup­tion du réseau mobile ou internet, de force majeure ou d’un évén­ement extérieur à la volonté de l’Editeur, et sous réserve des éventu­elles pannes et inter­vent­ions de maintenance nécess­a­ires au bon fonc­t­ionnement du Site.
L’Utilisa­teur, en accédant au Site accède à l’ense­mble des infor­ma­t­ions rela­tives aux Services proposés par l’Editeur.

 Les Services proposés par Iboco, consi­stent, dans les zones couvertes et avec un équipement compatible, en :
·         Abon­nement à la News­letter
·         Envoi d’e-mailing
·         Contact assistance technique & commer­ciale
·         Télé­char­ge­ment docu­mentation technique & commer­ciale
·         Exportation de sélec­tion produits

Propriété intellec­tu­elle
La structure générale du Site, ainsi que les marques, logos, ense­ignes, dessins, illus­tr­a­t­ions, photo­gr­a­phies, textes, graphiques et l’ense­mble des éléments composant le Site font l’objet d’une licence d’exploi­ta­tion et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellec­tu­elle.
Toute repro­duc­tion et/ou exploi­ta­tion totale ou partielle des contenus et Services proposés sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autor­isa­tion préalable et par écrit de l’Editeur est strictement inter­dite et serait susc­eptible de consti­tuer une contr­e­façon au sens des articles L. 335-2 et suiv­ants du Code de la propriété intellec­tu­elle.

Liens hyper­textes
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